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Le licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal : [étude de droit comparé]
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Ndoye, Ndeye Aby |
| Copyright Year | 2012 |
| Abstract | Le licenciement pour motif personnel, a la difference du licenciement pour motif economique, est intimement lie a la personne du salarie. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des Etats au monde, mais souvent, sous une terminologie differente. Face a ce constat, on serait tente de se demander si lareglementation du licenciement pour motif personnel est reellement variable d'un pays a un autre. La reponse a cette question suppose une analyse comparee des legislations de certains Etats. A ce titre, seuls la France et le Senegal, deux Etats qui sont par ailleurs fortement lies par l'histoire, ont retenu notre attention. L'etude du droit du licenciement pour motif personnel en France et au Senegal laisse entrevoir a la fois des similitudes et des divergences. Cette situation se justifierait d'ailleurs a plus d'un titre. En effet, parce que la France a constitue la puissance colonisatrice du Senegal de 1854 jusqu'en 1960, le droit francais a largement influence le droit senegalais et ce, depuis belle lurette. Mais, on ne peut s'empecher de constater que cet impact a tendance a s'amenuiser de plus en plus. En effet, il apparait qu'a un moment donne, le legislateur senegalais a pris conscience du fait que l'ideal serait, non pas de mettre en place un droit du travail qui serait en grande partie calque sur le droit de son ancienne puissance colonisatrice, mais plutot d'elaborer un droit qui prendrait en compte les specificites locales et les realites nationales. Cette volonte du legislateur est d'ailleurs visible aussi bien a travers l'ancien Code du travail senegalais de 1961 qu'au niveau du nouveau Code de 1997. Le legislateur de l'OHADA, de son cote, a su quelque peu freiner cette tendance. Une analyse minutieuse des dispositions de l'avant-projet d'acte uniforme portant sur le droit du travail laisse supposer un reel rapprochement avec le droit francais actuel. Notre etude constitue donc l'occasion d'analyser cette evolution originale. De facon plus precise, elle permet, non seulement de recenser et d'expliquer les divergences notees au sein des droits francais et senegalais, mais aussi de mettre en exergue les innovations apportees par l'avant-projet d'acte uniforme de l'OHADA portant sur le droit du travail. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00766980/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
