La réforme fiscale en France : bilan et perspectives

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Dupont, Gaël Sterdyniak, Henri Cacheux, Jacques Le Touzé, Vincent
Copyright Year	2000
Abstract	La Loi de finances 2001 comporte la premiere phase d'un plan d'allegement des prelevements obligatoires de grande ampleur, portant sur trois annees. Cet article en presente les principales mesures, en les resituant dans le contexte plus general des perspectives budgetaires. Chacune des grandes mesures est ensuite etudiee plus en detail et evaluee a l'aune des differents objectifs que l'on peut souhaiter assigner a l'instrument correspondant. Apres une presentation chiffree des principales modifications de la fiscalite, sont examinees la fiscalite ecologique, l'imposition des benefices des societes, puis l'autonomie budgetaire des organismes de Securite sociale et des collectivites locales. L'examen des prelevements directs sur les revenus des menages amene a discuter successivement de l'impot sur le revenu, de l'impot de solidarite sur la fortune et de l'imposition des revenus du capital, ce qui conduit a s'interroger sur la nouvelle legislation applicable a l'epargne salariale et sur la fiscalite des stock-options. Enfin, la derniere partie analyse le systeme de prelevement et de prestation des travailleurs pauvres et des exclus, et les reformes de ce systeme en cours ou souhaitables.
Starting Page	183
Ending Page	242
Page Count	60
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.3406/ofce.2000.1632
Volume Number	75
Alternate Webpage(s)	https://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/2092/resources/2000-10-dupont-la-reforme-fiscale-en-france.pdf
Alternate Webpage(s)	https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01072171/document
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.3406/ofce.2000.1632
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article