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Formation et normativité des accords internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Fukui, Yasuhito |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | La Conference du Desarmement en tant que « forum unique de negociation multilateral sur le desarmement » subit une impasse de plus de 15 ans. Elle demeure sans aucun resultat apres la derniere negociation du TICE qui s’est termine en 1996. C’est la raison pour laquelle, tout d’abord nous essayons d’analyser les cadres de negociation et les contenus des traites dans le domaine du desarmement et de la non-proliferation en presentant en deux titres, pour analyser la formation de la normativite et des accords dans ce domaine. En effet, cette these couvre tous les types d’armes et ses traites pour la limitation ou l’interdiction de l’arme de destruction massive, y compris les armes nucleaires, biologiques et chimiques, et conventionnelles. La portee de ces instruments varie aussi a partir de traites comme le TNP jusqu’au soft law comme le programme d’action pour les armes legeres et de petit calibre. En ce qui concerne la formation de la normativite, le dernier titre essaye d’analyser aussi l’aspect juridique de la negociation et le mecanisme pour renforcer le respect du traite. Ce sont les elements essentiels pour la naissance de la normativite primordiale des accords en tant que documents juridiquement contraignants, et leur validite. Nous essayons aussi l’analyse du soft law et de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice comme source de normativite dans l’ensemble de normes autour du desarmement et de la non-proliferation. C’est ainsi que cette these va essayer l’etude minutieuse des problemes autour de la formation et de la normativite des accords multilateraux dans le domaine du desarmement et de la non-proliferation. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01618963/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
