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La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Eskenazi, Nicolas |
| Copyright Year | 2019 |
| Abstract | Mediatiques, les volets policiers et judiciaires de la lutte contre le terrorisme eclipsent une composante essentielle a sa structure : le financement.Nerf de cette guerre des temps modernes, le financement du terrorisme est un indicateur pertinent des mutations du phenomene terroriste. Originellement etatique, nous assistons, depuis 1989 et l’emergence de la nebuleuse « Al Qaida », a la privatisation du terrorisme et de son financement. De nature transnationale, le terrorisme contemporain et sa contingence de flux financiers echappent au controle des Etats.Des lors, lutter contre le financement du terrorisme necessite de renverser la primaute du stato-centrisme, ce qui s’oppose aux positivistes volontaristes (Hegel, Jellinek, Triepel, Anzilotti, Comte) au profit des positivistes objectivistes (Durkheim, Duguit, Scelle, Politis).Par consequent, comment lutter juridiquement contre le financement du terrorisme ?Depuis le 11 septembre 2001, force est de constater que le Conseil de Securite des Nations Unies tente de se comporter en ‘’legislateur mondial’’ : adoption, particulierement en matiere de terrorisme, de resolutions a la puissance normative non contestee en droit international. Si l’echelon etatique ne peut endiguer le financement du terrorisme, le Conseil de Securite, autorite supranationale, dispose de l’omniscience necessaire pour guider les Etats dans cette lutte.De surcroit, depuis plusieurs annees, face a l’utilisation de financements de plus en plus complexes et devant l’inanite des Etats, une myriade d’acteurs infra-etatiques (GAFI, Groupe Wolfsberg, Comite de Bale…) intervient dans la reglementation financiere internationale. Depourvus de pouvoir de coercition, ces acteurs et leurs ‘’recommandations’’, ‘’guides de bonnes pratiques’’, ‘’standards’’ et autres textes, a priori denues de force normative, trouvent paradoxalement un echo saisissant dans les legislations nationales.La nouvelle puissance normative du Conseil de Securite en matiere de lutte contre le financement du terrorisme et l’intervention d’acteurs infra-etatiques dans la reglementation financiere internationale sont symptomatiques des relations nouvelles entre le droit international (ou droit transnational) et le droit interne, le premier etant aujourd’hui en capacite d’influencer le second, voire de se substituer a lui.Toutefois, l’emergence soudaine de « Daech » sur la scene internationale en 2014 a donne naissance a l’acte trois de l’histoire du financement du terrorisme : apres la tutelle etatique des financements terroristes puis la privatisation de ces derniers, la territorialisation de l’economie terroriste marque un nouveau chapitre du terrorisme contemporain. Bouleversement paradigmatique, ces nouvelles methodes de financement fragilisent l’edifice reglementaire bâti en reaction aux methodes precedentes incitent a une actualisation du droit international, comme un nouvel imperatif categorique. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02479961/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
