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La réforme du droit des obligations : une révolution en tapinois
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Posez, Alexis |
| Copyright Year | 2014 |
| Abstract | Reforme-ton le droit des obligations ? L'interrogation, qui a force d'indecision ne nourrissait meme plus le debat, est double : une reforme est-elle en marche ? et est-elle meme seulement possible ? Soudainement, le gouvernement vient d'y apporter une reponse en decidant, lors du conseil des ministres du 27 novembre 2013, de deposer sur le bureau du Senat un projet de loi l'habilitant a reformer par voie d'ordonnance le droit des obligations, a la seule exception – notable mais provisoire – de la responsabilite civile. En abattant l'une des dernieres colonnes du Code de 1804, la France s'appreterait ainsi a quitter finalement cette vieille maison lezardee qui abritait encore un peu de sa vie juridique. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01201760/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
