Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de 1 an ? Etude auprès des parquets

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Tursz, Anne Crost, Monique Gerbouin-Rérolle, Pascale Beauté, Julien Romaro, Hélène
Copyright Year	2005
Abstract	Sur le plan de l’interet medical et epidemiologique, l’analyse des taux et des causes demortalite infantile ainsi que de leur evolution est largement justifiee par l’importance dunombre de morts avant l’âge de 1 an, par la part tres particuliere de la mortalite d’origineviolente et par les problemes de fiabilite des donnees a cet âge. En effet, durant toutel’enfance, c’est la premiere annee de la vie qui est marquee par la mortalite la plus elevee :selon les donnees du Centre d’epidemiologie sur les causes medicales de deces (CepiDc) del’Inserm [1], responsable des statistiques nationales des causes medicales de deces en France,le taux de mortalite infantile etait, en 2000, de 451,0 pour 100 000 versus 25,1 pour lesenfants de 1 a 4 ans, 12,6 pour ceux de 5 a 9 ans et 16,0 pour ceux de 10 a 14 ans. Par ailleurs,la tranche d’âge des enfants de moins de 1 an est tout particulierement touchee par lesmauvais traitements aboutissant a la mort (taux d’homicide de 2,5 pour 100 000 vs 0,7, 0,5 et0,4 chez les 1-4 ans, les 5-9 ans et les 10-14 ans respectivement, en 2000, des differences decet ordre etant observees chaque annee). En 1993, derniere annee pour laquelle la Police et laGendarmerie nationales ont produit des chiffres fiables d’« infanticides », ceux-cirepresentaient 3,8% de l’ensemble des homicides1 alors que les enfants de moins de 1 an neconstituaient que 1,2% de la totalite de la population francaise. Dans cette tranche d’âge,enfin, les incertitudes diagnostiques, meme dans le cas d’un evenement en apparence aussicirconscrit et clair qu’un deces, sont grandes et la survenue d’un deces « inattendu » chez unnourrisson exempt de toute pathologie ou malformation connues, notamment sous l’etiquette« mort subite du nourrisson » (MSIN), pose de delicats problemes d’interpretation. En effet, sila mortalite avant l’âge de 1 an diminue regulierement en France (8010 cas en 1980, 5600 en1990, 3545 en 1995 et 3393 en 2000), elle reste neanmoins preoccupante notamment parceque l’analyse des donnees de mortalite du CepiDc, pour cet âge, revele certains phenomenestroublants : correspondent au codage de certificats de deces sans mention de cause, notamment parnon-transmission de l’information a partir des Instituts medico-legaux (IML) ;· ensuite le taux tres eleve de deces dits accidentels, particulierement celui des morts paraccidents non lies a la circulation, a un âge ou l’enfant n’a que peu de capacites d’etreacteur de son accident (9,5 pour 100 000 en 2000, alors que ce taux n’est plus que de5,2 chez les enfants de 1 a 4 ans, « âge de tous les dangers » notamment face au risqued’accident domestique). Ce taux (avant 1 an) est beaucoup plus eleve que ceux despays du Nord de l’Europe et les statistiques sanitaires mondiales de l’OMS [2]indiquent qu’en 1999, aux Pays-Bas le taux de mortalite par accident non lie a lacirculation avant 1 an etait de 4,9 pour 100 000, et en Suede, de 2,2 ;· le petit nombre annuel d’homicides, repertories comme tels, au niveau national (13 en1990, 17 en 1995, 11 en 1999, 19 en 2000), les chiffres semblant peu realistes comptetenu des milliers de cas de mauvais traitements signales annuellement, et descomparaisons que l’on peut faire, pour les homicides chez l’ensemble des enfants demoins de 15 ans, entre les donnees du CepiDc et celles de la Police et la Gendarmerienationales (40 cas pour le CepiDc versus 74 pour la source policiere, en 1999) ;· enfin, une evolution, depuis une vingtaine d’annees, des causes de deces (telles quedeclarees), avant l’âge de 1 an, marquee par des changements dans le temps, souventlies a des changements de diagnostic et de codage (par exemple diminution massivedu taux des « suffocations alimentaires » et augmentation parallele de celui des« morts subites du nourrisson »). En ce qui concerne plus particulierement certains casde morts violentes intentionnelles, des confusions avec d’autres diagnostics (« fausseroute », mort subite, « accident ») ne sont pas impossibles. (...)
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Alternate Webpage(s)	http://www.inserm.fr/content/download/1431/13075/file/morts_suspectes_nourrissons_102005.pdf
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Language	English
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