Loading...
Please wait, while we are loading the content...
Similar Documents
Contribution à l'étude du temps dans la procédure pénale : pour une approche unitaire du temps de la réponse pénale
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Mihman, Alexis |
| Copyright Year | 2007 |
| Abstract | Deux périodes caractérisent le temps de la réponse pénale. La première est celle pendant laquelle une telle réponse peut être apportée à un comportement délictueux : le législateur a prévu une durée au terme de laquelle l’action publique est prescrite. La seconde est celle de la mise en oeuvre de la réponse pénale, c’est-à-dire du traitement des affaires pénales. La lenteur de la justice et l’absence de répression d’une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l’évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois, les réformes se multiplient à un point tel que l’analyse de la procédure pénale contemporaine montre un véritable éclatement du temps de la réponse pénale, c’est-à-dire une rupture de l’unité des règles prévues par la loi. Pour que la matière retrouve cohérence et lisibilité, une approche unitaire doit être envisagée : le juste temps de la réponse pénale doit être recherché. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://www.lareau-law.ca/MIHMAN.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
