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Le marché de l'assurance du risque pollution en France
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Quirion, Philippe |
| Copyright Year | 1999 |
| Abstract | Quels sont les risques financiers lies a la pollution pour une entreprise ? Ce rapport porte sur le marche de l'assurance du risque pollution en France. Par risque pollution, nous faisons reference aux risques financiers qu'entraine, pour une entreprise, le fait d'etre a l'origine d'une pollution. L'assurance supposant un alea, nous ne traitons dans ce rapport que les pollutions aleatoires, c'est-a-dire celles qui sont inhabituelles par rapport au fonctionnement normal de l'entreprise. Parmi les risques financiers consecutifs aux pollutions aleatoires, nous ecartons ceux deja couverts par une assurance sociale obligatoire : les accidents du travail, et ceux dont l'assurance est interdite ou dont la legalite fait debat : les sanctions penales et administratives. Restent donc la responsabilite civile, ainsi que les dommages materiels et immateriels sur les sites exploites par cette entreprise. Parmi ces risques, certains peuvent etre couverts par des contrats d'assurance non limites aux risques de pollution, tandis que d'autres ne peuvent etre couverts que par des contrats specialises dans la couverture des risques de pollution. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00640104/document |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00640104/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |