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Géographie de la justice pénale en France : L'équité à l'épreuve des territoires
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Cahu, Etienne |
| Copyright Year | 2017 |
| Abstract | Cette these interroge l'apparente contradiction scalaire entre la proclamation de lois spatialement uniforme a l'echelle nationale et la territorialisation des populations francaises. Elle essaye de comprendre comment le systeme judiciaire hexagonal reussit a concilier ses exigences constitutionnelles d'indivisibilite et d'egalite avec la pluralite des territoires. L'analyse, enchevetrant une demarche qualitative et une demarche quantitative par l'exploitation des donnees des juridictions et du casier judiciaire national, permet de conclure que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxies par les flux de delits a reprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformement a l'echelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorites definies dans la politique penale du procureur de la Republique. Possedant une propension diverse a devenir de veritables acteurs politiques de leur territoire, les chefs du parquet jouent ainsi un role essentiel de passeur scalaire mais accentuent l'iniquite du systeme penal. En effet, l'egalite proclamee comme un des fondements de la Republique francaise est abandonnee au profit d'une stigmatisation des territoires les plus defavorises qui sont plus severement condamnes que ne laisserait attendre la geographie des delits alors meme qu'ils sont oublies dans les politiques de prevention de la delinquance. Rompant des lors completement avec le principe de l'equite, les institutions judiciaires accentuent les fractures socio-spatiales du territoire francais. Ces processus de fragmentation revelent d'une part la pertinence de l'analyse de la justice penale par la geographie et d'autre part l'impossibilite de ne penser une amelioration du systeme judiciaire qu'en vase-clos. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01758026/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |