La Cour de Conciliation et d'Arbitrage au sein de l'O.S.C.E.

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Badinter
Copyright Year	1999
Abstract	Depuis l’an de grâce 1989, l’Europe connaît un moment privilégié de son histoire. Pour la première fois, elle ignore la menace d’impérialismes totalitaires qui voudraient imposer une domination continentale fondée sur la force des armes. Tous les Etats européens se réclament des mêmes valeurs, celles des droits de l’homme et de la démocratie, et des mêmes règles, celles de l’économie sociale de marché. Jamais, dans leur longue et cruelle histoire, les nations européennes n’auront connu pareille chance de construire ensemble une Europe pacifique, prospère et harmonieuse. Cependant, en Europe centrale et orientale, et au-delà, dans les Etats de l’exUnion-Soviétique libérés de la gangue du communisme, se trouvent enracinées des causes de conflits. Quelques-uns débouchent sur des confrontations armées qui appellent un règlement garanti par la communauté internationale. Les autres, les plus nombreux, ne revêtent heureusement pas la même intensité mais altèrent l’harmonie des relations entre Etats. Mentionnons les problèmes de minorités, avec leurs multiples aspects culturels, religieux, linguistiques ou éducatifs. On peut y ajouter les questions d’atteintes à l’environnement et de la pollution. Egalement, les questions soulevées par l’accès aux sources d’énergie ou liées à la circulation des personnes et aux migrations de populations, ou aux échanges économiques internationaux. Au regard de tels différends, l’Europe doit bénéficier d’institutions aptes à les résoudre par la conciliation et l’arbitrage international. Une question liminaire se pose: n’existe-t-il point déjà des instances permettant d’y pourvoir? Ce n’est point que les institutions juridictionnelles fassent défaut en Europe mais, à les analyser de près, aucune n’est apte à assurer la fonction particulière de prévention et de solution des conflits entre Etats européens de façon satisfaisante. La Cour de Justice de Luxembourg voit sa compétence limitée aux Etats membres de l’Union Européenne et aux dispositions des Traités. La compétence de la Cour européenne des Droits de l’homme s’étend aux pays membres du Conseil de l’Europe. Mais la mission de la Cour de Strasbourg est d’assurer le respect des droits fondamentaux des personnes à l’encontre des Etats membres, et sa compétence matérielle ne recouvre pas les problèmes de pollution, d’accès aux ressources énergétiques ou les différends d’ordre économique entre Etats. La Cour internationale de Justice, qui relève de l’ONU, a, par définition, une vocation mondiale. Les
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Page Count	4
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.1163/15718049920961891
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Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.1163/15718049920961891
Volume Number	1
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article