Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Massicotte, Daniel
Copyright Year	1996
Abstract	Jusqu'a maintenant, les historiens ont insiste sur l'importance de la Coutume de Paris comme fondement juridique du Canada preindustriel. Ayant concentre leurs efforts sur le droit regissant la tenure des terres, les regimes matrimoniaux et les successions, qui relevent principalement de la Coutume de Paris, les historiens, mais aussi les juristes, ont manifeste peu d'interet pour le droit des contrats, et pour le droit romain qui le regit. Par l'analyse de contrats de location immobiliere et des droits et devoirs des proprietaires et des locataires reconnus par les traites de droit et retraces dans les clauses contractuelles, l'auteur veut montrer l'importance de rehabiliter le droit romain pour mieux comprendre les fondements du droit au Canada. L'auteur s'appuie sur les commentateurs de la Coutume de Paris et du droit romain ainsi que sur les clauses contenues dans les actes de location passes devant notaire au XVIIIe et dans le premier quart du XIXe siecle.
Starting Page	1053
Ending Page	1107
Page Count	55
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.7202/043419ar
Volume Number	37
Alternate Webpage(s)	https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/1996-v37-n4-cd3809/043419ar.pdf
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.7202/043419ar
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article