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Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bernatchez, Stéphane |
| Copyright Year | 2006 |
| Abstract | Le débat en théorie constitutionnelle sur la légitimité du contrôle judiciaire de constitutionnalité influence les décisions rendues par la Cour suprême du Canada. D'une part, les juges s'en inspirent pour légitimer leur propre action constitutionnelle sous le régime de la Charte canadienne des droits et libertés. Plusieurs arrêts de la Cour suprême font d'ailleurs état de ce discours d'auto-légitimation. D'autre part, l'incertitude relative à la légitimité du pouvoir judiciaire se traduit par des attitudes de retenue et d'activisme. Ainsi, la politique judiciaire, l'interprétation constitutionnelle et législative, la limitation des droits sous l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés et la détermination des sanctions d'inconstitutionnalité sont déterminées en fonction de ces justifications du contrôle constitutionnel. Les théories de la légitimité peuvent d'ailleurs servir à évaluer les positions prises par les juges dans le cadre du contrôle judiciaire de constitutionnalité. |
| Starting Page | 165 |
| Ending Page | 288 |
| Page Count | 124 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.17118/11143/11878 |
| Volume Number | 36 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_36/36-12-bernatchez.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.17118/11143%2F11878 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
