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Financer les politiques régionales : De l’autonomie à la contrainte budgétaire : Le cas des Régions Alsace, Limousin et Nord-Pas-de-Calais
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Passavant, Lisa |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | Alors que depuis le debut de la decentralisation les ressources des Regions avaient considerablement augmente, elles se heurtent depuis quelques annees (2008-2010) a une situation de contrainte budgetaire. La reforme dite de la taxe professionnelle de 2010 ralentit le dynamisme des recettes fiscales regionales et supprime la quasi-totalite du pouvoir de taux des elus regionaux. Les dotations de l’Etat, apres avoir ete gelees en valeur, se reduisent a travers les « pactes » successifs (de stabilite, de responsabilite et de croissance) introduits par differents gouvernements. En parallele, les transferts de competences du debut des annees 2000 (transport ferroviaire et acte 2 de la decentralisation) engendrent des charges croissantes qui rigidifient les budgets des Regions. Nous cherchons, dans ce travail de recherche, a comprendre les causes de ces transformations et a tenter de qualifier les changements qui affectent les ressources des Regions. Nous tentons de determiner si l’on assiste a une financiarisation grandissante des politiques regionales ou si, au contraire, des capacites politiques demeurent pour les elus regionaux. En nous appuyant sur une analyse comparative entre trois Regions (Limousin, Alsace et Nord-Pas-de-Calais), et en observant les recompositions qui se produisent au sein des institutions regionales, nous proposons de saisir la maniere dont le couple politique-finance evolue dans une situation de contrainte financiere inedite. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01544586/file/2016_PASSAVANT_diffusion.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01544586/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |