Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Bélanger, André Tawali, Joëlle Manekeng
Copyright Year	2009
Abstract	Malgre l’ampleur de son developpement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de consommation, ce que demontre le recours frequent des tribunaux aux notions de plus haute bonne foi, de moralite contractuelle ou de respect de la mutualite. Toutefois, la reference justificative a de telles notions moralisantes ne contribue aucunement a favoriser une meilleure comprehension des obligations reciproques des parties au contrat. L’objet du texte qui suit est de nourrir la reflexion sur la nature complexe du lien contractuel unissant le preneur et l’assureur. A cette fin, les auteurs s’interessent au paradigme du don tel qu’il a ete elabore par le sociologue Marcel Mauss au debut du xxe siecle et aujourd’hui interprete par le Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales (MAUSS). Ils soutiennent que le don, a titre de « phenomene social total », constitue une part de tout contrat, bien que les juristes analysent et presentent d’abord et avant tout le contrat en se referant a son utilite et a l’interet individuel des contractants. Le paradigme du don, en permettant le recadrage de la relation contractuelle preneur-assureur dans une perspective d’obligations reciproques liees a l’essence meme de toute relation sociale, permet de se sortir d’une comprehension avant tout strategique de l’entente contractuelle. Pour bien marquer l’importance du paradigme du don en matiere d’assurance, les auteurs l’opposent a la theorie relationnelle elaboree par Ian R. Macneil, theorie desormais bien connue en droit civil, mais problematique lorsqu’elle est appliquee au contrat d’assurance. La mise en perspective comparee et critique du paradigme du don et de la theorie relationnelle permettra de demontrer la pertinence theorique d’une analyse non utilitariste du contrat d’assurance.
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Page Count	38
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.7202/037737ar
Volume Number	50
Alternate Webpage(s)	https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2009-v50-n1-cd3331/037737ar.pdf
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.7202/037737ar
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article