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Quel avenir pour le commerce dans les petites communautés de communes ? L'exemple de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine (27)
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Simon, Guillaume |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | A partir de l’etude realisee sur le tissu commercial et artisanal au sein de la Communaute de Commune Eure Madrie Seine (27), nous aborderons la question de la prise en compte du commerce dans les territoires et des moyens d’actions pour assurer son maintien dans les territoires soumis a la pression commerciale de territoires voisins. Apres un rappel du cadre reglementaire actuel, nous exposerons la methodologie et les resultats de notre etude qui met en evidence les difficultes rencontrees par les elus des petites collectivites, du fait essentiellement : - d’un cadre reglementaire complexe et peu adapte. - d’un manque de temps et de moyens. A l’issue de cet expose, nous proposerons des moyens d’actions a mettre en œuvre pour favoriser le maintien et le developpement des activites commerciales dans ces territoires : - en agissant sur la cession des baux commerciaux : via le droit de preemption ou l’action de l‘Etablissement Public Foncier. - en recherchant des financements (fonds FISAC). - en ameliorant la connaissance de la realite du tissu commercial local et de son evolution (recensement annuel). - en modifiant les regles de delivrance des autorisations d’urbanisme en distinguant un echelon local pour les petits commerces de proximite et un echelon departement ou regional pour les moyennes et grandes surfaces. |
| Starting Page | 74 |
| Ending Page | 74 |
| Page Count | 1 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01322122/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
