Le principe d’indivisibilité de la République et la question des minorités en Guyane française, à la lumière du cas amérindien

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Chicot, Pierre-Yves
Copyright Year	2000
Abstract	L'approche originale d'une nouvelle etude sur le principe d'indivisibilite de la Republique attache au droit constitutionnel, constitue l'occasion d'aborder sous l'angle de l'ethnologie juridique, les revendications de la minorite amerindienne installee en Guyane francaise. La question qui se pose est celle de la compatibilite de ces droits revendiques avec la legalite existante. Il semble qu'il existe en la matiere, nonobstant la structure unitaire de l'Etat francais, une concurrence entre le droit positif et le droit coutumier. A contrario, le principe d'indivisibilite de la Republique, conforte par les recentes positions du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel a l'occasion du debat sur la Charte des langues regionales ou minoritaires, ne fait pas obstacle a l'octroi de droits particuliers a des communautes, dont l'organisation sociale est la tribu. La notion d'adaptation que consacre l'article 73 de la Constitution est alors replongee dans un bain de jouvence.
Starting Page	175
Ending Page	197
Page Count	23
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.4000/plc.373
Alternate Webpage(s)	http://plc.revues.org/pdf/373
Alternate Webpage(s)	https://journals.openedition.org/plc/pdf/373
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article