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Les services offerts sur le domaine public et le droit de l'Union européenne
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Usai, Andrea |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | Tout d'abord, en ce qui concerne le premier chapitre, cette these vise a verifier l'impact des normes des Traites, comme, par exemple, la liberte d'etablissement et la libre prestation de services, par rapport aux activites economiques qui sont offerts sur les espaces domaniales. Ensuite, apres avoir examine la jurisprudence de la Cour de justice en matiere de services, en ce qui concerne le deuxieme chapitre, nous avons examine aussi l'impact des principes generaux du droit europeen et de l'art. 16 de la Charte des Droits Fondamentaux sur les services offerts sur le domaine public. En ce qui concerne le troisieme chapitre, nous avons adresse un examen approfondi de la Directive « Services » : apres avoir analyse sa genese, plutot problematique et difficile, nous en avons decrit les objectifs et la ratio. Le resultat qui a emerge est une fragmentation du marche commun de services, en particulier pour ce qui concerne les services qu'on prend en examen dans cette recherche. L'une des phases les plus critiques par rapport a la Directive « Services », c'est sa transposition. Ce qui semble clair, c'est une fragmentation generale qui entrave l'achevement et le bon fonctionnement du marche commun. Une fois qu'on a examine le role de la directive « Bolkestein », on a montre la necessite d'evaluer l'impact de cette norme sur les services offerts sur le domaine public. Dans le quatrieme chapitre, on a decide d'examiner le role des directives sur les contrats publics. D'un point de vue juridique, les contrats publics et les concessions sont deux choses distinctes, meme si la logique sous-jacente a l'article 12 de la Directive « Services » et le principe de concurrence etablissent que les espaces (et, indirectement, par consequence, les services qui sont interesses) concernes doivent etre attribues dans le cadre d'une procedure de selection publique. Il convient de rappeler que, avant la presentation d'une proposition de directive de la Commission Europeenne pour reglementer les concessions, les principes applicables a ces dernieres ont ete (et sont encore aujourd'hui) empruntes a la discipline des contrats publics. Nous avons decide de mettre en evidence comment l'etat actuel des contrats publics et les concessions sont interconnectes. On montre aussi que les directives sur les marches publics jouent un role important dans la regulation des types de concessions examinees dans le present document. On a decide d'examiner l'impact potentiel de la Directive « concessions ». Dans le cinquieme et le sixieme chapitre, nous avons examine et compare les differents systemes des Etats membres de l'Union Europeenne. En particulier, nous avons vu comment les concessions des plages sont reglementees en Italie, ou, par exemple, il y a un probleme juridique qui est loin d'etre adresse, en France, en Croatie, en Portugal, et, finalement, en Espagne. Dans le septieme et le huitieme chapitre, nous avons choisi de parler du risque eventuel de violation des normes en matiere d'aides d'Etat. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01303233/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
