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Analyse comparative des contrats pétroliers iraniens et des contrats de partage de production
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Tabatabaei, Seyed Amir Hossein |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | Les contrats petroliers iraniens sont habituellement de type Buy-back mais devraient evoluer sous la forme d’IPC, s’eloignant du modele traditionnel des contrats de partage de production. Un contrat Buy-back est essentiellement un contrat de service en vertu duquel une societe etrangere developpe une ressource petroliere ou gaziere. Elle est remuneree grâce aux revenus issus du projet, mais cette derniere ne possedera aucun interet dans le projet apres le remboursement des investissements effectues. Les contrats de partage de production sont des contrats dans lesquels, la compagnie internationale petroliere agit comme un entrepreneur, et possede le droit d’explorer et d’exploiter un gisement pour une duree determinee et dans une region precise. Le petrole ainsi produit de ce champ sera partage entre la compagnie nationale et la societe petroliere etrangere selon les termes du contrat. L’une des questions a laquelle il faut accorder une attention particuliere, c’est celle relative au mode contractuel qui permet de concilier les interets des pays d’accueil et les interets des societes etrangeres. C’est en ces termes que se pose la problematique des contrats petroliers. Chaque type de contrats articule ces deux exigences de maniere differente. Le choix de l’Iran s’est porte sur les contrats Buy-back. Les contrats Buy-back, consideres comme etant plus conformes au droit iranien, essuient des critiques de la part de ses detracteurs. Mettant en exergue ses lacunes, ces derniers proposent son remplacement par le contrat partage de production qui est le plus couramment utilise dans le monde. Cependant, l’amelioration des contrats Buy-back serait plus adaptee. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01647207/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
