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L’effet du credit d’impôt recherche sur le financement privé de la recherche : une évaluation économétrique
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Duguet, Emmanuel |
| Copyright Year | 2008 |
| Abstract | Cette etude examine si le credit d’impot recherche (CIR) en accroissement stimule les depenses privees de R&D. Pour repondre a cette question, nous utilisons les enquetes du Ministere de la Recherche sur la periode 1993-2003, ainsi que les fichiers de la division CIR correspondants. Le principal probleme consiste a determiner si les entreprises auraient tout de meme accru leurs depenses de R&D en l’absence de mesure fiscale, ce qui necessite le recours a une methodologie statistique adaptee aux echantillons non experimentaux (methodes dites « a la Rubin »). Nous etudions dans un premier temps, la probabilite d’obtenir le CIR c’esta- dire le processus de selection des entreprises de notre echantillon. Il apparait que la probabilite d’obtenir le CIR est d’autant plus elevee que le ratio RD/Chiffres d’affaires est eleve et qu’elle est d’autant plus faible que l’entreprise recours aux subventions directes des differents ministeres. Une fois que l’on connait la probabilite d’etre aide pour chaque entreprise, on est en mesure de redresser les biais de selection usuels sur ce type de donnees. Dans un second temps, nous evaluons l’effet du CIR sur le financement prive de la recherche (en tenant compte des subventions percues par ailleurs). Nous trouvons que, globalement, le CIR s’ajoute aux depenses de recherche privees : 1 Euro de credit d’impot genererait un peu plus d’un Euro de recherche totale. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://www.univ-evry.fr/modules/resources/download/default/Recherche/Les%20laboratoires/epee/wp/08-08.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
