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Incitations cantonales aux fusions de communes en Suisse et Valais
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Gütl, Manfred |
| Copyright Year | 2011 |
| Abstract | Aujourd'hui, un nombre grandissant de cantons suisses mettent en place des mesures incitatives pour encourager les fusions de communes. Ce travail vise tout d'abord a dresser un inventaire des bases legales fondant l'aide financiere aux fusions dans les cantons concernes. Pour ce faire, nous avons recherche sur Internet des documents et avons croise les resultats obtenus avec les informations fournies par les administrations cantonales. Dans une seconde phase, ce travail s'interesse au point de vue des communes valaisannes par rapport aux incitations cantonales mises a leur disposition par l'Etat du Valais. Dans ce cadre, nous avons conduit des entretiens semi-directifs avec 13 presidents dont la commune a ete recemment impliquee dans un processus de fusion. En 2011, 16 cantons suisses disposent d'un systeme d'incitations financieres aux fusions de communes. 7 entre eux, dont une majorite romande, octroient ce soutien via un systeme de calcul. Les autres ont recours a un systeme de negociation. Au niveau du Valais, nos resultats tendent a montrer que l'aide financiere est appreciee et consideree comme importante pour la reussite d'une fusion. Les interviewes ne considere pourtant pas qu'un soutien financier est decisif pour le lancement d'un processus de fusion ou pour le vote de la population. Ils estiment par ailleurs que les perspectives de bien-etre sur le long terme pesent plus que l'aide financiere unique. Ainsi, la question de la perequation financiere devient un facteur essentiel a prendre en compte dans un systeme d'aide aux fusions. Pour le reste, les interviewes souhaitent que l'Etat du Valais definisse sa politique de fusions et ses objectifs d'une maniere plus claire. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://serval.unil.ch/resource/serval:BIB_1DDBF3ECB9DA.P001/REF.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
