L’interprétation juridique et la Cour suprême fédérale du Brésil : considérations sur le récent dépassement du positivisme juridique et sur la révision de la théorie du « législateur négatif »

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Bustamante, Thomas M. R.
Copyright Year	2013
Abstract	Dans le bref essai qui suit, l’auteur analyse le changement de perception de la Cour supreme federale du Bresil relativement a son propre role de « legislateur negatif », au sens de la theorie kelsenienne de controle de la constitutionnalite des lois. Comme l’indique l’auteur, la Cour supreme federale a longtemps interprete le concept de « legislateur negatif » comme un frein a toute forme d’activisme judiciaire. Consequemment, elle ne se serait autorisee ni a creer des normes constitutionnelles de portee generale, ni a fonder une decision sur l’application directe de principes constitutionnels. Aujourd’hui, toutefois, le concept de « legislateur negatif » parait ceder le pas a un modele de controle de la constitutionnalite qui s’apparente au « droit-integrite » de Dworkin, suivant lequel le juge participe a la construction du systeme juridique en s’appuyant sur les principes politiques et moraux qui sous-tendent la Constitution.
Starting Page	15
Ending Page	31
Page Count	17
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.7202/1014281ar
Volume Number	54
Alternate Webpage(s)	https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2013-v54-n1-cd0454/1014281ar.pdf
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.7202/1014281ar
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article