La discrimination en milieu de travail et le devoir juridique de représentation syndicale : une analyse socio-juridique

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Ménard, Yves
Copyright Year	2011
Abstract	Ce memoire est une analyse socio-juridique de la discrimination en milieu de travail et de son impact sur le devoir juridique de representation syndicale, ou plus precisement, sur la responsabilite syndicale en contexte de diversite. Partant d'une premiere approche sociometrique du phenomene, suivie d'une deuxieme davantage socio-juridique, le constat est a l'effet que la discrimination en milieu de travail a des repercussions jusque dans les milieux syndiques,ou les flux d'immigration semblent, a plusieurs egards, bousculer l'ordre etabli. La revue de litterature permet de degager deux grands axes de recherche : un premier concernant les forums : dans l'etat actuel du droit, ce sont les Tribunaux des droits de la personne qui elaborent les normes applicables au devoir juridique de representation syndicale dans les cas allegues de discrimination au travail, les Commissions des relations de travail s'adaptant mais lentement, sinon avec reticence, a la nouvelle donne ; le deuxieme concernant specifiquement la partie syndicale : cette derniere pondere l'effet des normes applicables en matiere de discrimination au travail tant en fonction de ses propres interets strategiques, que de l'attente des membres, que des prejuges et stereotypes presents dans le milieu de travail. L'analyse globale porte sur 689 decisions en provenance de quatre Commissions des relations de travail — Q, Federal, Ontario et Colombie-Britannique — et ainsi que des quatre Tribunaux des droits de la personne correspondants, sur une periode de dix ans, allant du 1er janvier 2000 au 31 decembre 2009. Quant aux forums, la conclusion est a l'effet qu'au cours de la periode etudiee, aucune institution n'a de preseance sur l'autre en ce qui a trait aux motifs illicites de discrimination. Les deux se completent sans presque se chevaucher, et chacune a leur maniere, contribuent fortement a faire progresser les droits de la personne. Par contre, les Commissions des relations de travail ont preseance quant au harcelement, tandis que les Tribunaux des droits de la personne sont preponderants face aux mesures d'accommodement. Quant a la partie syndicale, si elle a toujours agi, pour des raisons historiques, en fonction de ses interets strategiques, de l'attente des membres, et des prejuges et stereotypes presents sur les lieux de travail. Mais, ce qui change au fil du temps, c'est tout ce qui entoure le devoir juridique de representation syndicale, c'est-a-dire tout le climat general d'application, ainsi que tout le contexte d'analyse et d'evaluation des situations. Quel est donc l'impact de la discrimination en milieu de travail sur le devoir juridique de representation syndicale ? Dans la mesure ou le contexte d'analyse et d'evaluation des situations est la lecture que font les agents, du climat general d'application, et des changements qu'ils y apportent en fonction de leurs propres interets strategiques, du point de vue syndical, cet impact est triple : d'abord, devant chaque cas d'espece, (1) l'acteur syndical doit desormais jongler avec beaucoup plus de facteurs qu'auparavant ; deuxiemement, (2) envers les salaries de l'unite de negociation, la marge de manoeuvre est beaucoup plus restreinte en contexte de lutte contre la discrimination ; enfin, et c'est le point le plus important, (3) l'economie generale des droits de la personne a pour effet d'introduire une hierarchie dans les normes applicables, ce qui oblige l'acteur syndical a s'adapter, de facon constante, a un climat general d'application sans cesse changeant, auquel tous les agents contribuent, y compris lui-meme.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/5412/MENARD_YVES%20CHRISTIAN_2011_memoire.pdf?isAllowed=y&sequence=2
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article