Compte-rendu du colloque de Bruxelles du 23 janvier sur l'espace judiciaire européen et les Etats tiers

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Wautelet, Patrick
Copyright Year	2004
Abstract	A l'initiative de l'unité de droit international privé de l'Université Libre de Bruxelles était organisé le 23 janvier un important colloque consacré aux relations entre l'espace judiciaire européen et les Etat tiers. Ce colloque constituait le point d'orgue d'un travail de réflexion mené pendant 2 ans, sous l'égide de Mme Nadine Watté et de M. Arnaud Nuyts, par des chercheurs européens et américains, réunis à l'occasion de séminaires qui se sont tenus notamment à Barcelone et à New York. L'on sait que l'espace judiciaire européen a acquis une dimension importante ces dernières années, particulièrement en matière civile. Les Règlements se succèdent à grande vitesse, qui donnent forme à cette espace, à tel point que, comme a pu le dire M. Bermann (University of Columbia) lors du colloque, il est temps de penser les Etats membres de l'Union européenne comme un seul pays et non plus comme des Etats souverains indépendants. L'acquis communautaire est impressionnant : outre les instruments déjà classiques qui donnent corps à l'idée de libre circulation des jugements (les Règlements 44/2001 et 1347/2000), il faut encore mentionner les récentes avancées en matière de coopération judiciaire (transmission des actes et administration des preuves) ainsi qu'en matière d'insolvabilité internationale. Les projets d'avenir ne manquent pas : on peut citer l'abolition de la formalité de l'exequatur par l'introduction, pour certains types de demande, d'un titre exécutoire européen ou encore la mise en place d'un Réseau judiciaire européen avec une mission de conseil et de facilitation pour les juridictions nationales confrontées à des litiges trans-frontières. Si les frontières disparaissent rapidemment entre les 15 Etats membres, il faut bien avouer que les concepteurs de l'espace judiciaire européen n'ont pas accordé une grande attention aux questions que peuvent poser les relations entre ce nouveau 'bloc' européen et le reste du monde. On ne trouve dans les différents instruments existant que quelques dispositions éparses visant ces relations (par exemple l'article 72 du Règlement 44/2001), mais on est loin d'un traitement cohérent et global du problème. Or il ne fait aucun doute que bien des situations enracinées dans l'espace judiciaire européen présenteront dans le même temps des liens substantiels avec un ou plusieurs Etats tiers. L'application des règles européennes peut dans ce cas susciter
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Ending Page	102
Page Count	4
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.1163/1571804041349887
Volume Number	6
Alternate Webpage(s)	https://brill.com/previewpdf/journals/inla/6/2/article-p99_9.xml
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.1163/1571804041349887
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article