L'application du droit d'auteur aux hyperliens : analyse de droit français et de droit américain

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Borloch, Mickaël Le
Copyright Year	2016
Abstract	Le droit d'auteur francais tout comme le copyright americain ont ete penses a une epoque ou l’œuvre immaterielle se fondait avec son support materiel. Les deux systemes ont par consequent developpe des droits de reproduction et de representation – ou leur equivalents fonctionnels aux Etats-Unis – en effectuant une confusion des deux elements.Cependant, l’avenement de l’internet et tout particulierement des hyperliens oblige a repenser les prerogatives des auteurs dans un contexte exclusivement dematerialise. Il est pour cela necessaire de revenir aux bases du droit d’auteur et du copyright qui ont vise a assurer la creation d’un monopole artificiel dans les mains des auteurs afin de les inciter a creer. Le droit d’auteur constitue donc un pilier du droit a la culture fonde sur une liberte d’entreprendre base sur les droits patrimoniaux. Or, les createurs de liens jouissent egalement d’une liberte d’entreprendre. Les legislateurs americain puis europeen se sont montres soucieux d’etablir un equilibre entre les libertes d’entreprendre des auteurs et des createurs de liens, quitte a conferer a ces derniers un role de quasi-juge de l’internet. Face au risque de creer un internet sous controle des createurs de liens les legislateurs americain et europeen ont maintenu un controle judiciaire sur leurs decisions.L’application du droit d’auteur aux hyperliens necessite par consequent de repenser les contours du droit d’auteur et plus generalement des systemes que nous souhaitons pour l’encouragement de la creation, le respect de la democratie et la preservation de la liberte d’entreprendre.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01971722/document
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article