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Compenser le préjudice écologique: ressources et limites de la responsabilité civile
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Thunis, Xavier |
| Copyright Year | 2012 |
| Abstract | 1. La compensation est une technique bien connue du droit des obligations. Quand deux personnes sont à la fois créancières et débitrices l’une de l’autre, la compensation réalise l’extinction des dettes réciproques à concurrence de la plus faible. Une des conditions que met le Code civil à cette opération est la fongibilité des dettes réciproques, fongibilité qui, dans l’immense majorité des cas, résulte du fait que les dettes sont monétaires. La compensation intervient aussi en droit de la responsabilité civile, mais elle n’opère pas avec la même fluidité. Liée à la fonction de réparation de la responsabilité civile, elle peut être qualifiée d’imparfaite dans la mesure où elle ne fournit qu’un équivalent à la victime du dommage. Approximative, elle intervient aussi ex post, une fois le dommage survenu, ce qui l’oppose à la compensation écologique qui, dans sa forme la plus souhaitable, intervient en amont d’un plan ou d’un projet dont elle neutralise l’aspect destructeur pour maintenir une équivalence écologique globale1. Enfin, elle est le plus souvent monétaire alors que les textes traitant de la responsabilité en matière de préjudice écologique excluent souvent l’octroi d’une indemnité financière. |
| Starting Page | 81 |
| Ending Page | 96 |
| Page Count | 16 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D859.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
