Evaluer les réformes des exonérations générales de cotisations sociales

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Bunel, Mathieu Emond, Céline L'horty, Yannick
Copyright Year	2012
Abstract	Les exonerations generales de cotisations sociales employeurs, dont le budget annuel depasse 20 milliards d'euros, exercent des effets differencies selon les secteurs d'activite. Nous evaluons ces effets sur le cout du travail puis sur l'emploi en partant de distributions de salaires tirees des Declarations annuelles de donnees sociales (DADS), recalees avec les donnees de l'Agence centrale des organismes de securite sociale (Acoss) et d'elasticites de la demande de travail a son cout estimees sur des donnees d'entreprises. D'apres nos simulations, obtenues a l'aide d'un outil ad hoc d'evaluation ex ante, baptise SISMICs, qui est un Simulateur Inter-Sectoriel pour la Mesure des Impacts des Cotisations Sociales, la suppression de l'ensemble des exonerations generales de cotisations sociales conduirait a une hausse du cout du travail de l'ordre de 4,4% pour l'ensemble des salaries et de 12,3% pour les salaries qui beneficient des exonerations. Les destructions d'emplois associees a ce rencherissement du cout du travail seraient comprises entre 500 000 et 610 000 emplois dont pres de la moitie dans les secteurs intenses en main-d'œuvre alors qu'ils ne representent que 30% de l'ensemble de l'emploi des secteurs prives. Les destructions d'emplois directs se concentreraient principalement sur les bas salaires avec 85% des emplois perdus qui seraient compris entre le Smic et 1,3 fois le Smic. Nous evaluons egalement les effets ex ante de plusieurs scenarii de reformes qui modifient un ou plusieurs parametres du bareme des exonerations (sa pente, son seuil d'extinction, son montant maximal, ou son systeme de decote avantageant les entreprises de moins de 20 salaries). A enveloppe budgetaire donnee, ces reformes sont plus ou moins ciblees sur les bas salaires et affectent de maniere heterogene les entreprises des secteurs intenses en main-d'œuvre. Selon les scenarii, l'effet de ces reformes sur l'emploi varie du simple au double. Nos resultats indiquent que les reformes les moins defavorables a l'emploi, sont celles qui preservent le plus les bas salaires et les entreprises qui les emploient.
Starting Page	57
Ending Page	103
Page Count	47
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.3917/reof.126.0057
Volume Number	126
Alternate Webpage(s)	https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00736664/document
Alternate Webpage(s)	https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00736664/file/12-4.pdf
Alternate Webpage(s)	https://halshs.archives-ouvertes.fr/file/index/docid/736664/filename/12-4.pdf
Alternate Webpage(s)	http://www.tepp.eu/doc/users/268/bib/doc/Bunel_Emond_LHorty__2012-4.pdf
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.3917/reof.126.0057
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article