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Le rôle de la transparence dans la lutte contre la corruption à travers l'expérience du Conseil de l'Europe
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Karimov, Inam |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | La corruption affecte tous les secteurs de la vie de la societe, aussi bien le secteur public, le secteur prive que le secteur politique. Compte tenu de la specificite de chacun de ces domaines, elle acquiert ses caracteristiques et prend differentes formes (publique, privee et politique). La transparence, couplee a la responsabilisation "accountability"), agit en tant qu'instrument de prevention ainsi que de repression de la corruption, en exposant les actes des agents au public et en mettant en evidence les faits de corruption. La transparence, de cette maniere, poursuit la corruption partout ou elle existe independamment de sa forme. Ainsi, dans la lutte contre la corruption, en agissant comme une antithese, elle joue le role de l'«antiforme» de la corruption, sa forme s'adaptant aux differentes formes de corruption qu'elle combat. Pourtant, la transparence n'est pas une solution miracle et a un role specifique et limite dans la lutte contre la corruption. Elle doit etre completee par des mesures comme l'incrimination, le controle externe et interne, la prevention des conflits d'interet etc. Le Conseil de l'Europe, l'institution dont le but est la promotion de la democratie, considere egalement la transparence comme un element crucial de la prevention et de la lutte contre la corruption. Pourtant, ni le Conseil, ni aucune autre organisation internationale, ne determine les criteres de la transparence. Il existe meme une confusion entre la notion de transparence et d'autres notions voisines. Toutefois, le Conseil a pu imposer aux Etats membres certaines mesures qui, sans etre designees expressement comme telles, relevent de la transparence; ces mesures ont ete exigees de maniere spontanee, et formulees au cas par cas selon la necessite des Etats. Pour determiner l'etendue des actions du Conseil, il etait necessaire de definir non seulement les formes, mais egalement le contenu de la transparence. Ses trois composantes sont l'accessibilite, la communication et l'ouverture. Les actions du Conseil ne sont pas developpees de la meme maniere concernant tous les domaines de la transparence. Si elles sont developpees en matiere politique et peu nombreuses en matiere privee, les reglementations restent partielles et sont toujours en phase d'evolution concernant les volets administratif, judiciaire ou legislatif. Les actions du Conseil ne couvrent pas non plus la totalite des actes de la transparence. Si elles sont plus developpees en ce qui concerne l'accessibilite, la sensibilisation ou le signalement, elles restent en phase d'evolution concernant la communication et l'ouverture. Certaines des lacunes decoulent de la specificite de la mission du Conseil de l'Europe qui, ayant pour but la promotion de la democratie, est avant tout une organisation politique. Dans les cas ou le Conseil de l'Europe a fixe des exigences pour la transparence, il a mis en place des mecanismes de suivi par le biais de son institution specialisee - le GRECO - pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de ces exigences. La pratique du GRECO a eu un impact considerable sur le renforcement et l'harmonisation des legislations nationales. Toutefois, elle s'est trouvee limitee par l'approche pratique de cette institution ainsi que par les reticences des Etats dans la mise en œuvre de ses recommandations. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01085639/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
