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L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Simard, Jeanne |
| Copyright Year | 2001 |
| Abstract | L'auteure examine jusqu'a quel point le modele d'interpretation traditionnel rend compte de toute la demarche interpretative effectuee, en pratique, par les juristes canadiens depuis quelques annees. L'auteure soutient que ces derniers derogent regulierement aux presupposes de ce modele dont l'objectif principal est la decouverte de l'intention historique du legislateur. L'auteure souscrit a un modele d'interpretation plus evolutif qui, tout en rendant compte de la pertinence explicative du modele traditionnel, temoigne des aspects pragmatiques, des contraintes normatives et des prealables hermeneutiques qui interagissent en vue d'une prise de decision. Ainsi, la notion d'intention historique du legislateur ne sera pas ecartee, car ce serait nier l'evidence de croire que celle-ci ne fera plus partie des strategies de redaction et d'interpretation des juristes canadiens. L'auteure propose plutot de replacer cette notion dans ce qui devrait etre sa veritable perspective, c'est-a-dire un element parmi d'autres devant jouer dans la construction du sens de toute regle de droit. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://constellation.uqac.ca/2027/1/13827398.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
