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L'incrimination et la poursuite du délit d'initié au Koweit : étude comparée avec les droits français et égyptien
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Buaraki, Husain |
| Copyright Year | 2014 |
| Abstract | Le delit d’inities constitue l’un des delits les plus graves, les plus compliques et les plus ramifies. Il s’agit dans un premier temps d’analyser les conditions de l’incrimination de ce delit et notamment celle des personnes morales en Egypte et au Koweit. L’element materiel et l’element moral du delit d’initie font l’objet d’une etude approfondie en ce qu’ils sont necessaire pour pouvoir declencher des poursuites. Les procedures penales relatives a ce delit sont egalement etudiees dans les trois systemes compares. En effet, les delits de la bourse possedent des procedures specifiques differentes de celles prevues par le code de procedures penales, surtout concernant la mission d’enquete et d’investigation qui est accordee a l’Autorite des Marches de Capitaux. Il en est de meme de l’instruction de ces delits dont est investi un organisme specifique. Enfin, il existe des juridictions specifiques competentes a statuer des delits de la bourse. Nous examinerons en detail l’etude de la methode suivie par le legislateur koweitien en les comparant a celle des legislateurs francais et egyptien en vue de mettre au clair plusieurs points substantiels. Le premier objectif de la presente these est de repondre a de nombreuses questions posees au legislateur koweitien. Les reponses a ces questions pourraient aider le legislateur a mieux comprendre ce delit recent, et en faire parvenir une image claire a la justice koweitienne. Ceci ne peut se realiser qu’a travers une etude comparee traitant, en meme temps, l’opinion des legislations francaises et egyptiennes, du fait qu’elles constituent la source historique de la legislation koweitienne. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://www.applis.univ-tours.fr/theses/2014/husain.buaraki_6646.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
