Pour une réception de la théorie de l'imprévision en droit positif québécois

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Martin, Stefan R.
Copyright Year	1993
Abstract	Apres avoir souleve d'intenses debats et bien des controverses durant la premiere moitie du XXe siecle, la theorie de l'imprevision devait sombrer lentement dans les spheres de l'oubli. L'instabilite economique chronique paraissait vaincue, les discussions sur l'adaptation des contrats aux nouvelles circonstances semblaient ainsi anachroniques. Les diverses crises economiques qui se sont succede depuis le debut des annees 1970 ont contribue a relancer les discussions doctrinales sur ce sujet. Certains pays ont franchi le Rubicon et ont consacre la revision judiciaire des contrats touches par les aleas du temps et de la nature. On pense notamment aux droits allemand, hollandais, italien, grec et algerien. Au Quebec, la theorie de l'imprevision n'a guere suscite de passions et n'a trouve que peu de defendeurs. Les arguments de ses detracteurs s'averent invariables : force obligatoire des contrats, securite juridique des transactions, peur endemique de l'arbitraire judiciaire. Plus qu'un plaidoyer, notre etude se presente comme une contre-argumentation, une tentative de projeter certains mythes dans les realites de cette fin de siecle. La theorie de l'imprevision n'est ni une heresie juridique, ni un blaspheme dirige contre la tradition civilis te du droit des obligations.
Starting Page	599
Ending Page	633
Page Count	35
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.7202/043223ar
Volume Number	34
Alternate Webpage(s)	https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/1993-v34-n2-cd3795/043223ar.pdf
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.7202/043223ar
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article