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L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Mesnard, André-Hubert |
| Copyright Year | 1997 |
| Abstract | La prise en compte de l’environnement s’impose de plus en plus en France, pour des raisons de securite, de qualite de vie et de developpement durable dans un contexte d’urbanisation forte, dans des zones localisees et souvent sensibles sur le plan ecologique. La legislation et le droit refletent cette generalisation des preoccupations d’environnement depuis la loi du 10 juillet 1976 qui fait de la protection du patrimoine naturel un objectif « d’interet general », c’est-a-dire un objectif general, tant public que prive, individuel que collectif.Cette obligation concerne aussi bien les contractants de droit prive (proprietaires, exploitants) que les industries et les pouvoirs publics (permis de construire, plans d’urbanisme...). Tous les projets doivent integrer les preoccupations d’environnement, et le droit de l’urbanisme les impose d’une facon expresse, autant dans le contenu de la planification de l’occupation du territoire, que lors de la delivrance des autorisations d’occupation des sols... Les etudes d’environnement (dont les etudes d’impact) sont de plus en plus exigeantes et nombreuses. Enfin la jurisprudence des tribunaux, administratifs, ou penaux, « responsabilise » de plus en plus les acteurs publics de la construction et de l’urbanisme, en matiere de defense de l’environnement. |
| Starting Page | 449 |
| Ending Page | 466 |
| Page Count | 18 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.7202/1035616ar |
| Volume Number | 28 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/1997-v28-n4-rgd02410/1035616ar.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.7202/1035616ar |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
