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Le droit du paysage. Un nouveau droit pour une nouvelle politique.
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Rousso, Anny |
| Copyright Year | 1995 |
| Abstract | La politique de protection du paysage en France 1 (*) n'est pas nouvelle, elle constitue même un des éléments significatifs du droit de l'environnement depuis le début du X X e siècle, c'est-à-dire depuis que des mesures spécifiques de protection et de sauvegarde existent. Pourtant, la notion de paysage n'a jamais été véritablement définie juridiquement, et on la découvre en fait aujourd'hui comme dans les années soixante-dix on découvrait la nature 2 : les mots disent l'évolution des esprits, et si le droit a progressivement intégré cette notion, la politique française en la matière a d'abord été une politique de protection et de conservation limitée à un certain nombre de paysages d'exception dûment identifiés et réglementairement délimités, le droit du patrimoine urbain et naturel participe de cette vision élitiste. Quant au droit de l'urbanisme, qui se contentait jusqu'à présent de prendre en compte le cadre de vie, le paysage plus banal, il voit de plus en plus son champ d'application s'étendre à des espaces spécifiques et caractéristiques comme la montagne 3 ou le littoral , ainsi qu'à leurs paysages remarquables. La loi du 8 janvier 1993 5 sur la protection et la mise en valeur des paysages est la forme la plus achevée de cette évolution, car elle contient des dispositions permettant de protéger à la fois les espaces remarquables, mais aussi les paysages banals comme les entrées de villes, les zones périurbaines. Et cela en constitue d'ailleurs aujourd'hui un des enjeux principaux. Elle participe donc à ce titre d'une vision renouvelée de cette politique. |
| Starting Page | 29 |
| Ending Page | 42 |
| Page Count | 14 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.umontpellier.fr/hal-01206062/file/C26Rousso.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
