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Les conflits d'aménagement, de l'utilité sociale à l'équité locale ? Le calcul économique et les dispositifs juridiques au défi de l'équité dans les nuisances des infrastructures
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Kirat, Thierry Levratto, Nadine |
| Copyright Year | 2004 |
| Abstract | La conciliation de l'efficacite economique et de l'equite est une question importante dans le deroulement de la realisation de projets d'infrastructures d'utilite publique, notamment en matiere de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul economique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en equite dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La premiere section soutient que les mondes du droit et de l'economie ne sont pas situes sur le meme plan : le calcul economique est substantiel au sens ou l'evaluation des projets ou des traces donne des resultats quantifies et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif francais est procedural. Il ne donne pas de substance a l'interet public mais organise les procedures formelles applicables au deroulement de l'operation. La deuxieme section aborde plus centralement le probleme de l'equite. Son integration dans le calcul economique n'est pas chose aisee ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une realite au principe republicain d'equite porte par le dogme de l'egalite devant les charges publiques. Les interets des populations exposees aux nuisances d'infrastructures d'utilite collective ne sont pas traites de maniere egale. Les procedures de democratisation des choix publics ne sont pas un progres dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisieme section formule une reflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacite et equite republicaine : faire entrer l'equite dans le calcul economique et la decision publique d'un maniere rawlsienne, territorialiser les evaluations des projets, ou assurer la representation systematique des interets des populations par leurs representants issus du vote et de la delegation. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00004635/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
