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Prélèvements et transferts aux ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Eidelman, Alexis Langumier, Fabrice Vicard, Augustin |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | Pris dans leur ensemble, les prelevements et prestations monetaires reposant sur les menages ont-ils en 2010 un caractere progressif plus ou moins prononce que vingt ans plus tot ? Afin d'eclairer cette question, nous appliquons les legislations socio-fiscales de 1990 et 2010 a un meme echantillon representatif des menages francais en 2010. Au total, le cœur du systeme de redistribution monetaire, l'impot sur le revenu et les prestations, ont perdu en progressivite, tandis qu'en amont dans le processus de taxation, les prelevements sociaux ont gagne en progressivite. L'impot sur le revenu a vu son poids diminuer et est devenu nettement moins progressif, cette evolution etant tres largement imputable a l'evolution de son bareme, et plus marginalement a la multiplication des " niches fiscales ". Dans le meme sens, les prestations sociales apparaissent moins redistributives qu'elles ne l'etaient en 1990. Elles ont ete le plus souvent revalorisees selon l'inflation, et ont donc evolue moins vite que les revenus moyens de la population, ce qui a affecte leur capacite a reduire les inegalites. A l'inverse, le financement de la protection sociale a ete profondement remanie, et ces changements ont joue en faveur de la progressivite. Des contributions (CSG et CRDS), assises sur l'ensemble des revenus, ont ete substituees aux cotisations, assises uniquement sur les revenus du travail. Les exonerations de cotisations sociales sur les bas salaires ont egalement ete progressivement renforcees. Selon les hypotheses retenues dans les quatre scenarios elabores dans cet article, la progressivite d'ensemble du systeme socio-fiscal n'aurait pas connu d'inflexion majeure entre 1990 et 2010. Toutefois, l'analyse presentee ici ne tient compte ni des prelevements sur le patrimoine, ni des prelevements pesant sur les entreprises, alors que leur evolution pourrait avoir davantage affecte les menages ayant de hauts revenus. |
| Starting Page | 5 |
| Ending Page | 26 |
| Page Count | 22 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.3406/estat.2013.10007 |
| Volume Number | 459 |
| Alternate Webpage(s) | http://www.epsilon.insee.fr/jspui/bitstream/1/28633/1/estat_2013_459_1.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.3406/estat.2013.10007 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
