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Les institutions et les acteurs en santé au travail au Québec et en France : regard croisé
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Ferré, Nathalie |
| Copyright Year | 2010 |
| Abstract | Au Q comme en France, l'environnement institutionnel dans le domaine de la sante et de la securite au travail presente une grande densite. La loi qoise du 21 decembre 1979, orchestrant l'ensemble du dispositif, a place en son cœur la Commission de la sante et de la securite du travail. Elle cumule toutes les fonctions constitutionnelles en matiere de prevention et de reparation. Elle est assistee par un corps d'inspection et s'appuie sur le reseau public de sante. En France, le paysage est plus eclate. Il n'existe pas d'organisme equivalent. L'inspection du travail intervient pour s'assurer du respect des normes. Les organismes de securite sociale, qui prennent en charge les lesions professionnelles, incitent les employeurs a faire de la prevention. Les medecins du travail sont des travailleurs subordonnes, lies aux entreprises dans lesquelles ils interviennent. Dans les etablissements, plusieurs acteurs heritent de missions diverses. L'etendue de la responsabilite de l'employeur est plus importante en France. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.4000/pistes.1618 |
| Alternate Webpage(s) | https://journals.openedition.org/pistes/pdf/1618 |
| Alternate Webpage(s) | http://www.comprendre-agir.org/images/fichier-dyn/doc/2011/acteurs_en_sante_au_travail_quebec_france_ferre_pistes_chsct.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.4000/pistes.1618 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
