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La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Receveur, Bee |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | La rumeur s'est repandue depuis plus d'un siecle dans le monde juridique que la societe aurait quitte la sphere contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des societes. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent neanmoins que la societe se serait recluse dans une categorie contractuelle singuliere, celle des contrats-organisation au regime bien specifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la societe reside dans l'avenement de la loi de la majorite jugee incompatible avec la conception volontariste de la force obligatoire du contrat forgee par le droit commun.Une etude approfondie de la force obligatoire du contrat de societe revele cependant que la societe souffre d'une marginalisation excessive. Ses particularites ne l'empechent pas en effet d'appliquer le principe de la force obligatoire : la societe est soumise au principe d'intangibilite contractuelle et toute atteinte se resout par une sanction effective, execution forcee ou resiliation.Mieux encore, a l'analyse, on constate qu'un certain nombre des specificites denoncees de la societe, en particulier la duree, l'interet commun et l'interet social, se retrouvent en realite a des degres differents dans les autres contrats. Aussi, cette nouvelle perception du contrat a l'image de la societe incite a une apprehension moins rigoureuse de la force obligatoire et de ses corollaires que sont l'immutabilite et l'irrevocabilite contractuelles. L'alliance du droit des contrats et du droit des societes favorise, ce faisant, l'elaboration d'une force obligatoire renouvelee plus adaptee a la realite contractuelle. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00949391/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
