Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l’abri de sanctions disciplinaires au Québec ?

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Crete, R. N. Duclos, Cinthia Blouin, Frédéric
Copyright Year	2012
Abstract	Au cours des vingt dernieres annees, l'industrie des fonds d'investissement a connu une croissance phenomenale au Q, comme ailleurs au Canada. Dans le processus de distribution de ces fonds d'investissement, ou la confiance joue un role predominant, les courtiers en epargne collective, leurs dirigeants et leurs representants sont assujettis a un eventail important d'obligations et de mecanismes de surveillance et de controle, qui visent a minimiser le risque de manquements professionnels et a preserver la confiance des epargnants a l'egard des marches financiers et du systeme juridique en general, tant sur le plan microeconomique que macroeconomique. La presente etude a pour but d'analyser et d'evaluer de maniere critique les regimes de sanctions disciplinaires applicables aux courtiers en epargne collective, a leurs dirigeants et a leurs representants exercant leurs activites au Q et ailleurs au Canada. En procedant a une analyse comparative du contenu des regimes de sanctions disciplinaires, de meme qu'a une etude empirique des decisions rendues en cette matiere de 2005 a 2011, l'objectif general est de faire ressortir, tant en theorie qu'en pratique, les points saillants de l'encadrement disciplinaire en vue de determiner si celui-ci peut contribuer a prevenir les comportements deviants des acteurs du courtage en epargne collective. Plus precisement, un des objectifs de cette etude est d'analyser et d'evaluer de maniere critique le regime de sanctions disciplinaires, notamment en regard d'une possible immunite, legale ou de facto, dont les courtiers en epargne collective et leurs dirigeants qois peuvent beneficier en leur qualite respective d'employeurs et de superviseurs, comparativement aux representants de ces courtiers, de meme qu'en regard de leurs homologues qui œuvrent ailleurs au Canada.
Starting Page	267
Ending Page	446
Page Count	180
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.7202/1026923ar
Volume Number	42
Alternate Webpage(s)	https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/2012-v42-n1-rgd01543/1026923ar.pdf
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.7202/1026923ar
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article