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Acquisition de contrôle : le sens fiscal de la notion de contrôle
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Bélanger, Éric Bachand, Marc |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | Plusieurs raisons peuvent motiver une société à en acquérir une autre. Dans un contexte de mondialisation des marchés où les plus gros sont nettement plus avantagés, il n’est pas surprenant d’avoir vu plusieurs acquisitions d’entreprises au cours des dernières années et il ne serait pas improbable d’en voir autant dans les années futures. Par contre, il existera toujours des personnes qui tenteront de faire ce genre de transaction dans le seul but d’en tirer un avantage fiscal. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur a élaboré de nombreuses règles afin de freiner les ardeurs de ces individus. Dans le jargon, ces règles sont appelées les règles d’acquisition de contrôle. La connaissance de celles-ci devient donc primordiale si une entreprise ne veut pas avoir de mauvaises surprises au niveau fiscal. |
| Starting Page | 31 |
| Ending Page | 36 |
| Page Count | 6 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.1522/revueot.v25i1.66 |
| Volume Number | 25 |
| Alternate Webpage(s) | http://revues.uqac.ca/index.php/revueot/article/download/66/35 |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.1522/revueot.v25i1.66 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |