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Le droit à l'épreuve du flux financiers illicites dans le secteur extractif : entre manipulation et double discours
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Lemaitre, Sophie |
| Copyright Year | 2017 |
| Abstract | Le petrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos economies et sont tres convoitees. Elles sont, en outre, particulierement propices a l'emergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l'evitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative a l'ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement recente. Depuis une vingtaine d'annees, diverses mesures formant un regime juridique ambitieux ont ete adoptees pour endiguer ce phenomene. Malgre l'existence de ce regime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de creativite pour contourner, detourner et manipuler ce regime juridique, afin de preserver leurs avantages et de perpetuer les flux financiers illicites. Ils peuvent egalement recourir a l'ingenierie juridique et financiere qui leur fournit un arsenal d'outils juridiques et mobilise des experts maitrisant a la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif evoluent. Ainsi le droit peut-il etre propice aux flux financiers illicites et meme au service de ceux-ci tout en voulant les combattre. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02403774/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
