Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grec

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Akoumianaki, Daphné
Copyright Year	2014
Abstract	L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union europeenne et l'ordre qui se degage progressivement de la Convention europeenne des droits de l'homme, malgre leurs differences, sont etroitement lies. Toutefois, cette relation ne se traduit pas en une fusion. Il importe donc d'apprehender les rapports entre ces trois ordres en termes d'interdependance mais aussi de concurrence. L'interdependance se manifeste notamment grâce a la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction europeenne, garantissant l'integration et la mise en œuvre des droits d'origine europeenne dans l'ordre interne. La Constitution grecque correspond aux finalites europeennes et l'enrichissement normatif de l'ordre interne par les deux droits europeens est evident. A l'inverse, la concurrence se manifeste par le fait que l'ordre constitutionnel national est largement saisi par les ordres europeens et ses faiblesses s'erigent en sources de conflits avec eux. Une transformation forcee de l'ordre interne est donc constatee afin de se conformer aux exigences europeennes. La situation concurrentielle suscite l'interet pour la recherche d'une resolution institutionnalisee de conflits. Une systematisation des influences europeennes dans l'ordre interne est mise en evident afin de renforcer l'autorite constitutionnelle et restructurer le systeme procedural. Si la complexite des rapports entre les trois ordres etudies parait indeniable, il y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et proceduraux qui permettent de privilegier la complementarite et d'attenuer la concurrence entre eux.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01908645/document
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article