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Regard comparé sur la prévention des TMS dans les pays francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, Algérie)
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Lerouge, Loïc |
| Copyright Year | 2011 |
| Abstract | Les TMS font l'objet d'importantes campagnes d'information et de sensibilisation et sont devenus un risque professionnel bien connu. Or, concernant un phenomene aussi important que les TMS, le faible nombre de textes juridiques s'y rapportant directement est frappant, et ce, dans tous les pays etudies en l'espece. S'il existe des definitions des TMS, comme celle de l'Agence de Bilbao qui decrit les TMS notamment comme " une large gamme de maladies inflammatoires et degeneratives de l'appareil locomoteur ", aucun des differents systemes juridiques francophones etudies ne comporte de definition legale de ces troubles. Pour autant, est-il bien necessaire de les definir juridiquement ? Cette question sous-tend celle relative a l'application de l'arsenal juridique existant aux TMS, a savoir s'il est suffisant pour les apprehender d'une maniere ou d'une autre. Le volet prevention (en droit du travail) et le volet reparation (en droit de la securite sociale) doivent etre consideres. On constatera que le droit belge et le droit francais sont assez proches concernant l'obligation de prevention des TMS. Si le systeme francais oblige l'employeur a prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentale des travailleurs, la loi belge du 4 aout 1996 relative au bien-etre des travailleurs lors de l'execution de leur travail impose a l'employeur de promouvoir le bien-etre de ses travailleurs lors de l'execution de leurs tâches. Le droit suisse semble en revanche un peu plus restrictif. La loi federale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 impose a l'employeur, pour proteger la sante des travailleurs, de prendre toutes les mesures dont l'experience a demontre la necessite, que l'etat de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptees aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Finalement, s'il n'existe pas de textes generaux relatifs aux TMS, si ce n'est une certaine obligation generale de prevention des risques professionnels a la Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise œuvre de mesures visant a promouvoir l'amelioration de la securite et de la sante des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1). Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise œuvre de mesures visant a promouvoir l'amelioration de la securite et de la sante des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).charge de l'employeur, en revanche, un certain nombre de textes reglementaires specifiques prenant en compte certains facteurs de TMS existent (ports de charges, equipement de travail approprie, amenagement des postes de travail, etc.). En France, c'est du cote du droit de la Securite sociale qu'il faut chercher pour trouver un texte specifique aux TMS. En effet, sont inscrits au sein des tableaux des maladies professionnelles reconnues et indemnisees au titre de differentes affections (periarticulaires provoquees par certains gestes et postures de travail par exemple). En revanche, en Suisse, l'un des enjeux est de determiner l'origine professionnelle ouvrant droit a indemnisation concernant une notion multifactorielle. De l'autre cote de l'Atlantique, le Quebec est davantage caracterise par une culture juridique anglo-saxonne. Neanmoins, on observe qu'il existe depuis longtemps des reglements qui touchent a l'ergonomie. Ils apparaissent depuis 2001 au sein d'une rubrique speciale " Mesures ergonomiques particulieres " qui regroupe des dispositions relatives a la manutention, au travail dans les piles, au niveau de travail, a la position, a la fourniture de chaises ou de bancs et a l'obligation de permettre une periode de repas. Cette rubrique s'articule avec le devoir general de prevention a la charge de l'employeur, mais aussi au droit de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Enfin, l'Algerie, a travers la loi 26 janvier 1988 relative a l'hygiene, la securite et la medecine du travail, offre un regime juridique relatif a la sante-securite susceptible d'accueillir les TMS. Ainsi, par exemple : " Les installations, les machines, mecanismes, appareils, outils et engins, materiels et tous moyens de travail doivent etre appropries aux travaux a effectuer (...) ", la question portera davantage sur les difficultes d'application dans ce domaine, notamment au regard de l'importance du secteur informel. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00603912/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
