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Maturité des financements et contrats de partenariats public‑privé : les enjeux du refinancement à mi-parcours
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Dupas, Nicolas Marty, Frédéric Voisin, A. |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | La soutenabilite budgetaire des contrats de partenariat public-prive depend essentiellement du niveau du loyer annuel qui doit etre verse au contractant de l’administration. L’augmentation du niveau des taux d’interets et la reduction de la duree moyenne des prets apres la crise financiere de 2008 changerent les conditions de financement des partenariats public-prive. Les couts financiers additionnels lies a l’elevation des primes de risque peuvent etre consideres comme de nature a mettre en cause l’opportunite financiere meme du recours a de tels contrats. Cependant, l’elevation du surcout du financement prive n’est pas le seul effet negatif lie a la crise. La difficulte de disposer de financements dont la maturite est equivalente a celle du contrat impose de devoir refinancer ce dernier dans le courant de son execution. Il en decoule un risque additionnel dont on ne peut evaluer le cout potentiel a la signature du contrat. Notre propos dans cette contribution est d’en illustrer les eventuelles consequences financieres tant pour le contractant public que pour le contractant prive. Pour des contrats de courte duree, portant essentiellement sur des missions d’exploitation, une moindre maturite n’a que peu d’effets sur l’efficacite financiere. A l’inverse, pour des contrats supposant des montants d’investissements eleves, une autorite publique contractante risquophobe, preferera opter pour une architecture contractuelle permettant de transferer a l’operateur prive la charge de ce risque de refinancement. |
| Starting Page | 113 |
| Ending Page | 130 |
| Page Count | 18 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.3166/pmp.30.113-130 |
| Volume Number | 30 |
| Alternate Webpage(s) | https://journals.openedition.org/pmp/pdf/6558 |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.3166/pmp.30.113-130 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
