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La réception du droit international de l'environnement par le juge national dans le cadre des poursuites climatiques de droit interne
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Denoncourt, Sébastien |
| Copyright Year | 2019 |
| Abstract | A l’echelle planetaire, un veritable mouvement d’emergence de poursuites climatiques voit le jour depuis l'avenement du 21e siecle. Que ce soit pour tenir responsables des entreprises polluantes ou pour enjoindre un Etat a agir devant les risques relies aux changements climatiques, de plus en plus d’Etats sont concernes par le phenomene grandissant de poursuites climatiques. Dans le cadre de ces actions judiciaires, le juge national est bien souvent, malgre lui, force de quitter sa zone de confort, alors que bon nombre de ces poursuites peuvent renvoyer a des notions juridiques peu utilisees en droit interne, comme la coutume internationale et des textes internationaux, incluant des accords souples comme l’Accord de Paris. De quelle facon le juge considere-t-il ces elements juridiques ? Quel effet pourrait avoir un eventuel Pacte mondial pour l’environnement pour le mouvement des poursuites climatiques ? Quelles sont les variations a prendre en compte lorsque une poursuite est introduite dans un Etat « moniste » ou dans un Etat « dualiste » ? |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02175670/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
