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Le refus du banquier
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Chossis, Jennifer |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | L'activite bancaire comporte necessairement certains risques. Or, face au risque, le refus possede fondamentalement une vertu protectrice et est source de securite. Parce que le banquier est le premier a s'exposer aux risques, il semble naturel que la matiere bancaire soit dominee par un principe de liberte, liberte de contracter, liberte d'entreprendre, liberte de prendre des risques et, partant, liberte de refuser. Toutefois, une propension du banquier a se surproteger se revelerait nocive pour le public, le refus etant naturellement source d'exclusion economique et sociale. En effet, il est impossible de nier le caractere indispensable des services bancaires pour tous les acteurs de la societe. La liberte de refus du banquier doit donc etre temperee par la recherche d'un equilibre entre sa propre protection et la protection de sa clientele reelle ou potentielle. De cette recherched'equilibre resultera alors une restriction certaine mais delimitee de sa liberte de refus de sorte qu'il sera, dans certaines hypotheses, debiteur d'un devoir de ne pas refuser. Des lors, la liberte demeure le principe auquel il est deroge par exception.Pour autant, le banquier n'est pas seul a prendre des risques. En effet, les contrats bancaires comportent des risques supportes par les cocontractants mais egalement par leurs creanciers, pourtant tiers aux contrats. C'est pourquoi, les cocontractants, souvent moins rompus que le banquier aux risques inherents aux operations de banque, et les tiers, ignorant generalement l'existence de ces risques, meritent d'etre proteges. La recherche de securite pourrait alors prendre la forme d'une obligation au refus a la charge du banquier. Or, toute obligation au refus porte une atteinte evidente aux libertes du banquier et de ses cocontractants que seule la protection de l'interet general est veritablement en mesure de justifier. Toutefois, s'il existe, en droit positif, des hypotheses obligeant le banquier a refuser certaines operations trop risquees, il semble qu'une obligation au refus en matiere de credit soit difficile voire impossible a degager. Du reste, une telle obligation, pour morale qu'elle paraisse, ne serait pas souhaitable en ce qu'elle pourrait avoir pour consequence de porter atteinte aux interets qu'elle pretendrait proteger. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01525853/document |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01525853/file/2015_CHOSSIS_2015_diff.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
