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Les processus de décision de l'Union européenne
| Content Provider | OECD iLibrary |
|---|---|
| Organization | OECD |
| Abstract | La structure de gouvernance particulière de l’Union européenne a été façonnée par la nécessité de trouver un équilibre entre l’action au niveau communautaire et le principe de subsidiarité. Les compétences communautaires, dont beaucoup sont partagées avec les États membres, sont définies dans les traités. D’une part, le principe de subsidiarité, introduit comme principe général dans le Traité de Maastricht, oriente les actions de la Communauté. En vertu de ce principe, la Communauté n’intervient que si les objectifs de l’action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire et son action n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs. En outre, la mise en œuvre des politiques dans l’ensemble de l’Union européenne est fortement décentralisée. D’autre part, le Traité de Maastricht précise bien que la coordination des politiques économiques est indispensable au bon fonctionnement de l’Union monétaire et que les politiques économiques doivent être considérées comme relevant de l’intérêt commun. L’Union européenne a mis au point des processus de coordination des politiques économiques et des politiques de l’emploi aux Conseils européens d’Amsterdam, de Cardiff et de Luxembourg, qui couvrent en fin de compte pratiquement tous les domaines de l’action économique. Tous ces processus s’inscrivent dans le cadre général des Grandes orientations des politiques économiques. |
| Page Count | 78 |
| Starting Page | 127 |
| Ending Page | 156 |
| Language | French |
| Publisher | OECD Publishing |
| Publisher Date | 2002-07-31 |
| Access Restriction | Open |
| Subject Keyword | Economics |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Chapter |
